Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « écologie et développement durable

J.O. 159 du 9 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 juin 2005 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « écologie et développement durable »

NOR : ECOU0500101A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 juin 2005, M. André-Michel Besse, contrôleur général de 1re classe, est nommé membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « écologie et développement durable ».